Mémoires de mines - Le régime minier
Les employés des Charbonnages bénéficiaient du régime minier crée en 1946. Ce régime de retraite est une spécificité régionale qui permet aux
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Loi sur les mines, les minières et les carrières (FranceArchives)
La loi impériale du 21 avril 1810 – dont découle en partie le Code minier créé par décret le 16 août 1956 – fournit d’abord un classement des exploitations minières. La substance
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République Démocratique du Congo: Analyse de la législation minière ...
2023年6月30日 Les lacunes du cadre juridique actuel régissant le secteur minier, l'absence d'harmonisation de la législation sectorielle avec le code minier et les failles dans la mise
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L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LES DROITS HUMAINS AU
Ce rapport met en évidence des lacunes spécifiques dans le cadre juridique sénégalais s’agissant de la protection des droits humains dans le contexte de l’exploitation minière
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Les compagnies minières et la solidarité ouvrière
Plus que partout ailleurs, on y apprend la grande loi de la solidarité. Et plus durement exposés sur le fond du travail, les mineurs vont ainsi être les
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République démocratique du Congo : analyse de la
2023年8月9日 6 République démocratique du Congo : analyse de la législation minière fondée sur les droits République démocratique du Congo : analyse de la législation
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Conseil des ministres du 13 avril 2022. Le modèle minier et les
2022年4月13日 Cette ordonnance fait aboutir, après de nombreuses années de débat, la réforme du régime juridique et des conditions d'attribution des titres miniers en vue d'une
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Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation
Quelle est la situation actuelle des droits humains dans le secteur minier ? Dix ans après l’adoption des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux
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Les Travailleurs de la mine : ceux du jour - L'histoire par l'image
La séparation, matérialisée par un grillage, semble surtout symbolique. Tandis que la remise des lampes s’effectue par une large ouverture, aucun des mineurs présents ne franchit le
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OBSERVATOIRE DES DYNAMIQUES SOCIALES EN COURS
2021年5月6日 droit et veuves des mines bénéficient d’un accès aux soins facilité par la proximité des centres médicaux miniers. La gratuité est la règle pour les affiliés
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la remise des droits miniers par les mineurs - ble-mod
la remise des droits miniers par les mineurs . Droits Humains dans le secteur minier : respect et . respect et réparation doivent devenir la norme 4 tous les aspects des droits humains, sur tous leurs sites miniers. L'appel pour une Décennie de mise en œuvre mondiale des PDNU offre une occasion unique de normaliser et d'intégrer le respect ...
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DOSSIER SPÉCIAL: Pourquoi le travail dans les
2019年5月20日 Le plus grand obstacle à la sécurité des mines, la raison pour laquelle tant de mineurs sont tués au travail, c’est le profit. Il est entièrement possible d’organiser les tailles de manière sûre, mais cela
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Au Maroc, l’intense exploitation des mineurs et
2016年11月7日 Nos conditions de travail sont déplorables. Le Code du travail et le statut des travailleurs miniers ne sont pas toujours appliqués, les normes de santé et de sécurité au fond de la mine sont inexistantes »,
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Les grands bureaux de la société des mines de Lens
2020年1月26日 En 1990, les grands bureaux furent achetés par la Ville de Lens pour un franc symbolique puis aménagés pour l’installation de la Faculté des Sciences Jean Perrin. Les locaux furent transformés, la disposition des pièces changea, la plupart des carrelages et les décors de mosaïques en lambris des couloirs disparurent.
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L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LES DROITS HUMAINS AU
L’adoption du Code minier et l’augmentation du prix de l’or au cours des 10 dernières années10 ont entraîné l’expansion rapide de l’exploitation aurifère au Sénégal. La région de Kédougou en particulier a connu un afflux d’exploitants miniers industriels et artisanaux.
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Le combat sans fin des mineurs marocains Cairnfo
Les 1 200 mineurs affectés au fond refusent de descendre, occupent la mine et réclament le statut du mineur soit, à la place de leurs contrats de dix-huit mois renouvelables, un CDI et l’égalité des droits avec les mineurs français. Ils résistent aux offensives patronales, aux diktats et au mépris des autorités marocaines.
learn moreProfessionnalisation des sites miniers artisanaux
Les experts s’accordent à dire que la plupart des sites d’extraction artisanale de cobalt en RDC ne disposent pas des équipements, de l’expertise technique et des systèmes de gestion adéquats pour garantir la santé et la sécurité physiques et le bien-être mental des travailleurs de la mine. Les hommes descendent dans des tunnels ...
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Mémoires de mines - Le patrimoine des Houillères
À la suite du plan Bettencourt (1968) qui organise la fin de l'exploitation minière, les Houillères du Bassin du Nord-Pas-de-Calais (HBNPC) annoncent en 1969 leur intention de se décharger peu à peu de leur patrimoine immobilier.Celui-ci est caractérisé à la fois par son ampleur et sa diversité : 120 000 logements, 11 000 km de voirie, 120 stations de
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Mines : Un potentiel minier non négligeable et un secteur
2022年12月23日 De même, seuls 20 % environ des redevances dues par les mineurs artisanaux seraient effectivement perçues. En effet, selon une étude réalisée en 2016 ... Le Ministère est également en charge de l’octroi et de la gestion des droits miniers pour les opérations de prospection, d’exploration et d’exploitation. ...
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SANTE DES MINEURS - SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN
2012年12月18日 Partager. Paris, le 18 Décembre 2012 – Aujourd’hui, l’association Sherpa annonce son retrait des accords passés avec Areva en 2009, (notifié par courrier adressé le 17 décembre à Monsieur Luc Oursel) ; cette décision ayant été prise, après consultation et en accord avec ses partenaires nigériens et gabonais, ainsi qu’avec l ...
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Les pays africains ont perdu le contrôle au profit de sociétés
2023年12月13日 En RDC et en Zambie, le prix du cuivre s'est effondré, passant de 1,40 de dollars face à la livre en avril 1974 à 0,53 dollars par rapport à la livre au début de 1975, avant de stagner par la ...
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1984: la grève des mineurs qui aurait pu battre
2014年4月9日 La police assiège la ville minière de Cortonwood, South Yorkshire, en 1985. Par Sheila McGregor. Ils luttèrent pendant une année alors que la police occupait leurs villages, bloquait les routes et les
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Le droit des mineurs - justice
Une justice pour les mineurs, avec des droits et des devoirs, a été créée afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité ... Retrouvez la vidéo la webconférence organisée par le CDAD de Meurthe-et-Moselle
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APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGÉRIENNE
2006年1月14日 3. La transmission des droits et obligations La loi minière soumet à l’approbation préalable de l’ANPM toute convention par laquelle le titulaire d’un titre minier envisage de céder les droits et obligations découlant de ce titre. Dans tous les cas, le cessionnaire éventuel des droits et obligations doit lui-même remplir les
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Quels sont les différents types d’équipements miniers
Les mineurs positionnent leurs foreuses à des points stratégiques et coupent soigneusement pour créer une ouverture pouvant descendre à plusieurs mètres sous terre. Les trous de forage sont souvent utilisés d’abord pour tester la teneur en minéraux du sol, puis servent de portails pour les travaux miniers ultérieurs.
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Historique Retraite des mines
2022年7月8日 En 2013, 3227 personnes continuaient à relever du régime minier au titre de leur activité, soit une diminution de près de 25 % par rapport à 2012. Au 31 décembre 2013, Retraite des Mines compte 299 029 bénéficiaires d'une prestation minière. L'effectif total des retraités des retraités a diminué de 3,66 % depuis 2012.
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Octroi des droits miniers – Itie RDC
Octroi des droits miniers – Itie RDC. 1. Procédure d’octroi des droits miniers et/ou de carrières et de la délivrance des titres miniers et de carrières. La procédure d’octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les Articles 33 à 49 du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi no 18/001 du 09 mars 2018.
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LES CITOYENS ET LA REVOCATION DES DROITS MINIERS
2018年8月9日 Les citoyens et la révocation des droits miniers dans les Cantons de l'Est par A. Valliéres J. Dugas L. Laliberté Dépôt légal - 4e trimestre 1983 Bibliothèque nationale du Québec Novembre 1983 ISBN: 2-550-10451-X DV 83-12
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Rapport 2022 : Les mineurs non accompagnés au regard
2023年7月17日 C La relocalisation des mineurs non accompagnés depuis la Grèce 29 1 Le processus de sélection des mineurs en Grèce 30 2 L’arrivée en France 31 III L’accès des mineurs non accompagnés au dispositif de la protection de l’enfance 34 A Les mineurs éloignés de la protection 36 1 Les mineurs dits « en transit » 36 2
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