Base de données sur la fiscalité minière en Afrique – Ferdi
La Ferdi donne accès à une base de données sur la législation fiscale et le régime fiscal qui s’appliquent aux mines d’or industrielles dans plus d’une vingtaine de pays africains.
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Timor oriental Direction générale du Trésor
2021年1月20日 Les revenus pétroliers du Timor oriental comprennent principalement les taxes et redevances liées à la production pétrolière offshore de Bayu-Undan, l’unique
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La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du secteur de
Le trait correspond à la bissectrice, les points qui y sont situés indiquent que le taux du régime minier est identique au taux du régime général. 23 16 Études et Documents n°
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Madagascar : vers un nouveau code minier pour « sécuriser
2022年9月1日 Outre cette fiscalité, la nouvelle réforme devra également définir un nouveau régime du permis minier et un nouveau régime de l'or. Les acteurs et la société
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La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du
2024年4月17日 La fiscalité minière en Afrique : un état des lieux du secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015 Mining Tax Law and Resource Rent Sharing in Africa: Review and
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La fiscalité minière du futur - iisd
2023年7月31日 la fiscalité minière du futur. Elle a de même apporté ses commentaires sur les idées de politique et collaboré directement à la rédaction des chapitres de cette
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La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux
La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux sur le secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015. October 2016. Affiliation: FERDI. Version: 1. State: In Progress. Authors: Celine De...
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Une base de données sur la fiscalité minière dans les pays –
2019年9月9日 La base de données juridiques recense les textes législatifs et réglementaires qui régissent la fiscalité et l’activité minière de chaque pays. La fiscalité
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La fiscalité minière en Afrique : Quelle évolution
3 天之前 Une base de données inédite sur la fiscalité des industries minières en Afrique a été mise en ligne sur le site de la Ferdi, en partenariat avec le Cerdi et l’ICTD. Cette base de données couvre 21 pays d’Afrique
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La fiscalité du nouveau code minier de la République
La fiscalité minière est déterminante pour les ambitions de la RDC. Trop élevée, elle pourrait décourager les investisseurs et accélérer la recherche de substituts au cobalt dans les technologies de batteries électriques. Trop laxiste, elle priverait les Congolais de recettes publiques essentielles pour le développement du pays au profit d?une industrie dominée
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LE REGIME FISCAL ET DOUANIER GENERAL DES MINES EN
2017年3月25日 Le taux préférentiel de l’impôt professionnel sur les bénéfices dans l’activité minière, est de 30% sur le bénéfice net, au lieu de 35 % selon le régime de droit commun.
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L’industrie minière de Madagascar Régime fiscal - Ferdi
Publié le26 janvier 2023. Fiscalité pétrolière. Fiscalité minière. Présentation de Yannick Bouterige, Assistant de recherche à la Ferdi, et Bertrand Laporte, maître de conférences-HDR à l’Université Clermont Auvergne et membre du Cerdi (centre d’étude et de recherche sur le développement international) pour la formation ...
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI
Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en ...
learn moreLa Fiscalité Minière en RDC - Taxes Impôts
1 天前 Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;
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Textes juridiques – Fiscalité des industries minières - Ferdi
Date de dernière mise à jour : septembre 2021. La base de données juridiques recense les textes législatifs et réglementaires qui régissent la fiscalité et l’activité minière de chaque pays. La fiscalité en vigueur lors d'une année repose sur une multitude de textes légaux. Les filtres permettent de ne retenir que ceux qui sont en ...
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Construire un Etat : L’ONU au Timor oriental. - Institut du Pacifique
2015年2月11日 Assurer la sécurité et le maintien de l’ordre sur l’ensemble du territoire du Timor oriental ; Mettre en place une administration efficace. Aider à créer des services civils et sociaux ; Assurer la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire, ainsi que de l’aide au relèvement et au développement ;
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La fiscalité du nouveau code minier de la République
2023年7月4日 2. L’impact économique total de la nouvelle fiscalité minière risque toutefois de limiter le développement du secteur : • Le taux effectif moyen d’imposition du nouveau code minier est bien au-delà des normes internationales. • Les taux effectifs moyens d’imposition calculés par les modèles économiques
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La fiscalité minière peut être définie comme le
2015年10月16日 La loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ; La loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code minier ; Le décret n°2002/048/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application du code sus visé. La fiscalité minière se subdivise en deux branches : La fiscalité minière d'amont, La fiscalité minière d'aval.
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Systèmes fiscaux – Fiscalité des industries minières - Ferdi
Elle couvre une longue période pouvant remonter jusque dans les années 1980. Dans un souci de transparence, il suffit de cliquer sur une donnée pour accéder à sa source légale. Lorsqu’aucune disposition spécifique au secteur minier n’est recensée dans la base, le régime général commun à toutes les entreprises s’applique.
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Les obligations fiscales dans la réglementation pétrolière au
2023年11月18日 Voir, entre autres textes, Ordonnance n°4 d 22 décembre 1959 fixant le régime juridique et fiscal de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures ; Ordonnance n° 60-24 du 10 Octobre 1960 fixant le régime juridique et fiscal de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures au Sénégal ; Loi n°86-13
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FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir
2 天之前 FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir. Section Ière : Des impôts réels. Article 236 : De l’impôt foncier. Le titulaire est redevable de l’impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l’impôt sur la superficie des concessions minières n’est pas dû.
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La convergence fiscale dans le secteur minier des
2019年4月12日 Si l’analyse des textes juridiques répertoriés dans la base https://fiscalite-miniere.ferdi/ montre qu’aujourd’hui l’harmonisation de la fiscalité minière au sein de l’UEMOA est partiellement un échec,
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN
2023年10月4日 iv. ITIE et gouvernance minière au Cameroun : entre rhétoriques et réalité. Les paiements et transferts infranationaux à la lumière des exploitations dans la localité de Figuil (RELUFA, 2014) v. La fiscalité locale : cas de l’exploitation des carrières de graviers dans les communes de la région du Centre. La pierre d’achoppement ?
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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente
2 天之前 Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l’or, en 2018. Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d’après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d’Afrique sub-saharienne.
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Fiscalité minière à Madagascar - Sortir d’un débat sans fin
2022年3月25日 Fiscalité minière à Madagascar - Sortir d’un débat sans fin. Le nouveau ministre des Mines, lors de sa toute première intervention devant la presse, a tenu à remettre en cause les 2% de redevances minières appliquées. Occasion pour notre journal de produire un focus sur la question de la fiscalité minière à Madagascar qui suscite ...
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Côte d’Ivoire Droits, redevances et taxes miniers - Droit
2015年10月15日 3) Régime de l’exploitation artisanale et semi-industrielle Art.11.-Les droits fixés prévus par la loi minière, en son article 81, pour le régime de l’exploitation artisanale et semi-industrielle sont les suivants : attribution : 20.000 FCFA 1er renouvellement : 30.000 FCFA 2e renouvellement : 40.000 FCFA
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Evolution de la fiscalité au Niger : de la fiscalité de l’Etat
2021年6月4日 ISSALEY N., A., Evolution de la fiscalité au Niger : Annales de l’Université de Moundou, Série A - AFLASH, Vol.8(2), juin. 2021, e-ISSN : 2707-6830 ; p-ISSN : 2304-1056 194 Introduction Au Niger, la fiscalité est définie comme étant « le processus par lequel les pouvoirs publics s’assurent des fonds prélevés par voie
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La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l’or dans 14 pays de ...
Les dérogations au régime général accordées au secteur minier sont nombreuses : exonérations, taux réduits et application d’un taux progressif de l’IS. ... B. et G. ROTA-GRAZIOSI (2013). « La fiscalité minière en Afrique de l’Ouest et du Centre », Revue de droit fiscal, 48, p. 11-33. En ligneDANIEL, P., KEEN, M. and C ...
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LA FISCALITÉ MINIÈRE AU QUÉBEC IRÉC : Institut de
LA FISCALITÉ MINIÈRE AU QUÉBEC . De nombreuses études analysent la fiscalité dans le secteur minier en utilisant la méthode du cash-flow actualisé (Otto et al., 1997 ; 2006 ; Allaire,2013 ; Pricewaterhouse Coopers, 2013). ... Nos résultats montrent que le nouveau régime de redevance est le plus efficace en ce qui concerne les rentrées ...
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