Afrique du Sud : le projet de loi sur la redistribution de terres
2021年12月13日 Afrique du Sud : le projet de loi sur la redistribution de terres ne passe pas. La réforme agraire vise à remédier aux énormes inégalités Noirs-Blancs héritées de l’apartheid. franceinfo Afrique...
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Droit et politique en Afrique du sud : le président de la
240 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-2019 . cette première affaire, la Cour constitutionnelle a reconnu en substance que le Président et le Parlement ont tous
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Droits de l'homme, démocratie et état de droit en Afrique du Sud ...
L’Afrique du Sud est le plus grand partenaire commercial non pétrolier en Afrique pour les États-Unis; le plus grand bénéficiaire de la loi sur la croissance et les opportunités en
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Examen de l’Afrique du Sud au CEDAW : des mesures positives prises en ...
2 天之前 L’Afrique du Sud a pris des mesures positives dans le domaine de la représentation politique des femmes, puisqu'elles représentent plus de 46% des
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Afrique du Sud : un rapport officiel sur la corruption accable la ...
2022年1月6日 L'ancien président sud-africain Jacob Zuma s'adresse à ses partisans à Nkanda, en Afrique du Sud, le 4 juillet 2021. Englué dans les scandales de corruption, il
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Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud
5 天之前 Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du sud a ainsi pris place dans un contexte particulier (I), s'est réalisé devant une Cour constitutionnelle qui s'est acquittée
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Afrique du Sud: quel héritage de la Commission
2016年4月15日 Il y a 20 ans, la Commission vérité et réconciliation sud-africaine commençait son travail pour faire la lumière sur les crimes commis sous le régime de l’apartheid. Des centaines de victimes et d’auteurs de
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Afrique du Sud : promulgation de la loi sur l'assurance
1 天前 Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa (photo), a promulgué ce mercredi 15 mai 2024 la loi sur l'assurance maladie nationale (NHI), marquant un tournant historique
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Afrique du Sud : tout ce qu'il faut savoir sur les
2017年3月20日 Afrique du Sud. Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 155 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits
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Bien choisir un concasseur - Guides d'achat
4 天之前 Un concasseur est une machine de broyage qui utilise l’énergie mécanique pour briser des blocs de pierre, de béton, ou d’autres matériaux de construction, en blocs plus petits de granulométrie déterminée. Ils
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Afrique du Sud: Loi sur l'emploi des langues officielles de 2012
2021年11月4日 Loi n° 12 de 2012. PRÉAMBULE. ATTENDU QUE l'emploi des langues officielles de la République doit être encouragée et poursuivie, conformément à la Constitution de la république d'Afrique du Sud de 1996; ET ATTENDU QUE l' article 6 de la Constitution de la république d'Afrique du Sud de 1996 prévoit 11 langues officielles en
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Les formes légales d'entreprises en Afrique du Sud - TRADE
Informations relatives à la gestion d'une entreprise en Afrique du Sud, avec des données juridiques sur les formes légales d'entreprises (types de sociétés, nombre de partenaires et d'associés, capital minimum, droits d'enregistrement). Connaître les procédures de création d'entreprise. Pour enregistrer une entreprise, les informations suivantes doivent
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Les impôts en Afrique du Sud - Guide Afrique du Sud
5 天之前 Les bases de la fiscalité sud-africaine. Quelle que soit la source des revenus, ces derniers sont tous imposés en Afrique du Sud pour les résidents sud-africains. Cependant, il existe des conventions fiscales internationales, ratifiées par l'Afrique du Sud et qui continuent de s'appliquer et évitent ainsi la double imposition aux citoyens de certaines
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Afrique du Sud : vers une fin de la captivité des lions
4 天之前 Les défenseurs du bien-être animal ont déclaré qu’il ne s’agissait pas un évènement isolé. Dans le pays, plus de deux-cent-cinquante fermes de ce genre détenaient des lions mal en point. L’Afrique du Sud a entrepris de mettre fin à l’industrie de l’élevage des lions, qui représente des millions de dollars.
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Afrique du sud . L’ANC, ou cent ans de luttes pour une
2012年1月11日 Libéré en 1990 après vingt-sept ans d’emprisonnement, élu président de l’Afrique du Sud en 1994, Mandela – pas plus que l’ANC – n’a remis en cause cette Triple Alliance (ANC, SACP ...
learn moreRegions Afrique du Sud : Initiative sur le droit à la nationalité en ...
Afrique du Sud. L’Afrique du Sud est l’un des rares pays africains à avoir inscrit le droit de tout enfant à une nationalité, dans sa Constitution de 1996. La nationalité sud-africaine est régie au niveau législatif par la loi dite South African Citizenship Act No. 88 de 1995, telle que modifiée en dernier lieu en 2010.
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Le fondement de l’apartheid en Afrique du Sud Revue Histoire
2023年3月1日 La population blanche de l’Afrique du Sud se fait appeler : les Afrikaners. Ce n’est qu’en 1948 qu’on reconnait officiellement l’apartheid comme organisation sociale et régime politique du pays, instauré par la minorité blanche qui était au pouvoir. La finalité était la même que celle présagée par les premières lois ...
learn moreDroit sud-africain — Wikipédia
2024年4月20日 Histoire du droit sud-africain Du 31 mai 1910 à 1961. De l’Union de la colonie du Cap, du Natal, du Transvaal et de l’État libre d'Orange en 1910 comme dominion de l’Empire britannique appelé Union d'Afrique du Sud, et avant la transformation de ce même territoire en République d'Afrique du Sud en 1961, la majeure partie du droit
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Afrique du Sud: quel héritage de la Commission vérité et
2016年4月15日 Il y a 20 ans, la Commission vérité et réconciliation sud-africaine commençait son travail pour faire la lumière sur les crimes commis sous le régime de l’apartheid. Des centaines de victimes et d’auteurs de crimes politiques allaient volontairement témoigner. Célébrée dans le monde entier comme un processus
learn moreEtat civil - Ambassade d'Afrique du Sud en France
5 天之前 Selon les termes de la loi sur les passeports et documents de voyage sud-africains de 1994 (loi numéro 4 de 1994), tous les passeports sud-africains sont maintenant délivrés en Afrique du Sud. Avant que ces passeports puissent être émis, un numéro d'identité à 13 chiffres doit être attribué à chaque demandeur.
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Comment dit-on bonjour et merci en Afrique du Sud
En Afrique du Sud, vous pourrez facilement communiquer en anglais. Cela dit, les habitants apprécient toujours quelques mots en langue locale. En afrikaans, bonjour se dit « hallo », et merci « dankie ».
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Parler l'afrikaans : les bases pour voyager en
2024年5月10日 Si vous comptez voyager en Afrique du Sud, vous vous demandez peut-être quelle langue parlent les habitants.Avec 11 langues officielles parmi lesquelles choisir, la réponse est que vous rencontrerez
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Droit et politique en Afrique du sud : le président de la
240 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-2019 . cette première affaire, la Cour constitutionnelle a reconnu en substance que le Président et le Parlement ont tous deux failli à leurs obligations constitutionnelles au regard du manque de diligence dans la révélation de détournements de fonds publics.
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Les nouvelles lois du travail en Afrique du Sud Michael Page
5 天之前 Les nouvelles lois du travail en Afrique du Sud. Le ministère du Travail a publié une série d’amendements proposant la modification de trois lois existantes qui abordent des questions cruciales pour le marché du travail sud-africain. Les modifications sont introduites en réponse à la « précarisation » croissante du travail au cours ...
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Afrique du Sud : les armes à feu illégales accentuent la
2022年7月14日 Selon les statistiques officielles, entre 2020 et 2021, près de 13 000 personnes ont été arrêtées en Afrique du Sud pour possession d'armes à feu et de munitions illégales. Articles Connexes
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Documents et formulaires - Ambassade d'Afrique du Sud en
3 天之前 Documents et formulaires. Information Générale sur la délivrance de visas (anglais) Liste des pays exemptés de visa pour l’Afrique du Sud (site du ministère - anglais) Formulaire de demande de visa (anglais) Liste des nationalités pour lesquelles le certificat de la fièvre jaune est obligatoire. Voyager en Afrique du Sud avec des mineurs.
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Les partenariats public-privé locaux en Afrique - IDPA
2020年9月15日 Les coûts d’entretien sont plus faciles à maîtriser et la perception de la redevance est simplifiée. Le bilan de ces concessions reste toutefois mitigé. En Afrique du Sud, une partie seulement des concessions a perduré [20]. Face aux incertitudes et aux contraintes fortes du secteur, les projets ont eu du mal à être financés.
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La gestation pour autrui en Afrique du Sud: seulement pour
2019年9月5日 75. La gestation pour autrui, également connue sous le nom de GPA, est légale en Afrique du Sud sous certaines conditions. Elle est autorisée seulement sous la modalité altruiste et pour les personnes résidant en Afrique du Sud, c'est-à-dire que le paiement à la mère porteuse n'est pas autorisé, pas plus que l'accès au traitement pour ...
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Afrique du Sud : la situation des droits humains
Le rapport d’enquête de la Commission sud-africaine des droits humains sur les troubles survenus en 2021 dans les provinces du KwaZulu-Natal et du Gauteng, attendu en juillet, n’avait toujours pas été rendu public à la fin de l’année. L’aggravation de la crise énergétique a eu des répercussions sur les droits à l’eau, à la ...
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En Afrique du Sud, la polyandrie en débat – Libération
2021年6月6日 Les esprits s’échauffent en Afrique du Sud autour d’un projet de réforme de la loi sur le mariage. Le gouvernement envisagerait de légaliser la polygamie féminine.
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