Direction de l'équipement - Annuaire Service-Public
Direction de l'équipement. Lieu. 1 place du Palais-Royal 75100 Paris Cedex 01. Contacts. https://conseil-etat/ 01 40 20 80 00. Bureau du greffe et de l'accueil du public,
learn more
Direction départementale de l'Équipement (DDE)
Les directions départementales de l'Équipement sont des services déconcentrés de l'État. Elles sont créées par le décret n°67-278 du 30 mars 1967 et reprennent les attributions
learn more
Direction départementale de l'Equipement et
Direction départementale de l'Equipement et aménagement de l'espace rural - Persée. [article] J.-B. de Laboulaye. Économie rurale Année 1977 117 pp. 57-60. Fait partie d'un numéro thématique : Aménager l'espace ?
learn more
Direction départementale des territoires (DDT) - Cantal
Créée dans le cadre de la réorganisation des services de l’État dans le département, la DDT regroupe, depuis le 1er janvier 2010, l’ancienne Direction départementale de l’équipement...
learn more
Nouvelle fusion de D.D.E. et D.D.A.F. Defrénois
Le processus de fusion des directions départementales de l’équipement (D.D.E.) et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (D.D.A.F.) se poursuit dans une
learn more
Direction Départementale De L'Equipement - 118000
Proposer une nouvelle qualité. Direction Départementale De L'Equipement - DDE (DDE) à MACON 71000 (BOULEVARD HENRI DUNANT): toutes les informations pratiques :
learn more
DDT - Directions Départementales Interministérielles (DDI ...
2024年1月31日 Elle résulte de la fusion des anciennes directions départementales de l’équipement (DDE) et directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF)
learn more
Direction départementale de l'équipement (1971-2003)
Direction départementale de l'équipement. Les directions départementales de l'Équipement (DDE) ont été créées en mars 1967 par le décret n°67-278 et reprennent les attributions
learn more
DEQ - Direction de l'équipement Net.pf
2 天之前 Missions : La Direction de l’équipement est chargée d’appliquer les directives du gouvernement en matière de construction et de gestion d'équipement publics sous
learn more
Direction départementale de l'Équipement — Wikipédia
2024年5月6日 Les directions départementales de l'Équipement ont été créées en mars 1967 par le décret no 67-278 et reprennent les attributions des services territoriaux des Ponts et Chaussées et des directions de la Construction. À l'époque ont aussi été créées les directions régionales de l'Équipement (DRE) qui avaient un rôle de ...
learn more
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT
2024年5月5日 Ses missions sont de mettre en oeuvre au plan local les politiques de l'État dans les domaines suivants : habitat, urbanisme et politique de la ville, aménagement du territoire, environnement, infrastructures et transports. La direction départementale de l'équipement apporte conseil et assistance aux collectivités locales.
learn more
Direction départementale de l'équipement (1971-2003)
Direction départementale de l'équipement. Les directions départementales de l'Équipement (DDE) ont été créées en mars 1967 par le décret n°67-278 et reprennent les attributions des services territoriaux des Ponts et Chaussées et des directions de la Construction. À l'époque ont aussi été créées les directions régionales de l ...
learn more
DEQ - DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT
La Direction de l’équipement est chargée d’appliquer les directives du gouvernement en matière de construction et de gestion d’équipement publics sous l’autorité du Ministre de l’équipement. Elle a pour missions principales: la surveillance, la gestion, la conservation, l’entretien du domaine public terrestre, fluvial, et ...
learn more
Direction Départementale des Territoires (DDT) - Agriculture
2024年4月24日 La DDT de l'Allier. La Direction Départementale des Territoires, créée le 1er janvier 2010, résulte du rapprochement de la DDE (Direction Départementale de l'Équipement) et de la DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt) dans le cadre général de la réforme de l'administration territoriale de l'État.
learn more
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions ...
2023年10月28日 I. - Dans chaque département sont créées les directions départementales interministérielles suivantes : 1° Sous réserve des dispositions du 2°, une direction départementale des territoires ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, et une direction départementale de l'emploi,
learn more
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, demeurant au 100 AV WINSTON CHURCHILL, 62000 ARRAS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 176206613 00018, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale.
learn more
Direction Départementale de l'Equipement (DDE) de Créteil
Direction Départementale de l'Equipement (DDE) est située dans la commune de Créteil dans le département Val-de-Marne. Potentiel client sur la commune de Direction Départementale de l'Equipement (DDE) : 90528 habitants dont 42787 hommes et 47741 femmes. Potentiel clientèle par âge(2011) Homme Femme; de 0 à 14 ans: 9887:
learn more
Direction Départementale de l'Equipement (DDE) la
Les autres définitions rattachées à Direction Départementale de l'Equipement (DDE) : Déchet du BTP, Préfet Cette définition fait partie du dictionnaire sur l'environnement, 1.001 mots et abréviations de l'environnement et du développement durable, que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC.
learn more
Direction Départementale de l' Equipement de l'Hérault
Direction Départementale de l' Equipement de l'Hérault à MONTPELLIER 34000 (ALL HENRI II DE MONTMORENCY): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Direction Départementale de l' Equipement de l'Hérault à MONTPELLIER sont sur le 118000.
learn more
Direction Départementale De L'Equipement Dijon
Direction Départementale De L'Equipement Arrondissement d'Aménagement. agriculture, équipement, transport (services publics) 16 av Jean Jaurès 21000 Dijon. Subdivision Dijon Navigation. Ajouter ce pro aux favoris. Afficher le numéro. Agriculture équipement transport services publics en Côte-d'or Agriculture à Dijon.
learn more
direction départementale de l'équipement - Traduction
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "direction départementale de l'équipement" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
learn more
L'aide financière de la direction départementale
2013年2月19日 Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) fournissent une aide pour la suppression de l'habitat insalubre, pouvant aller jusqu'à 50 % du coût des travaux. Elle ne peut ...
learn moreDirection départementale des territoires (DDT) et de la mer
Direction départementale des territoires (DDT) et de la mer (DDTM) - sur tout le territoire - Liste des services. Contenu; Menu; Recherche; Pied de page; République ... Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. ...
learn moreLes directions départementales interministérielles - Services de
3 天之前 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Voir moins d'éléments Voir plus d'éléments. Partager la page. Partager sur Facebook Partager sur X (anciennement Twitter) Partager sur LinkedIn Copier dans le presse-papier; Suivez-nous sur les réseaux sociaux ...
learn more
Finistère. Direction départementale de l'équipement
2024年3月21日 Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Finistère. Direction départementale de l'équipement (31-12-2008)
learn more
Direction départementale de l'Équipement (DDE)
Document d'archives : Direction départementale de l'Équipement (DDE) Date : 1958 - 1984 Voir le contexte de la notice. Contenu : Les directions départementales de l'Équipement sont des services déconcentrés de l'État. Elles sont créées par le décret n°67-278 du 30 mars 1967 et reprennent les attributions des services territoriaux des ...
learn more
Direction Départementale de l'Equipement (DDE) - 118000
Les horaires d’ouverture de Direction Départementale de l'Equipement (DDE), sont fournis à titre informatif, hors périodes de congés. Pour être certain de ces horaires, veuillez contacter directement l’établissement. Lundi. 13:30-16:30. Mardi. 13:30-16:30. Mercredi. 13:30-16:30. Jeudi. 13:30-16:30.
learn more
Direction Départementale des Territoires (DDT) - Les services de
2023年12月20日 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) Publications. Fermer - Publications. Publications Voir toute la rubrique ... Direction Départementale des Territoires Adresse 2, avenue Grüner CS 90509 42007 Saint-Étienne Cedex 1. Téléphone : 04-77-43-80-00 ...
learn more
Direction de l'équipement - Annuaire Service-Public
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
learn more